J.O. 39 du 15 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610059A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2006, Mlle Ranciere (Sylvie), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Antibes (06160).